Septembre 2017

Mis à jour le 18/10/2017

 

Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
SEPTEMBRE 2017

DDPP-IC-2017-09-01

18/09/2017 STE INDRA SAS Portant renouvellement d'agrément pour une installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage - Agrément n°PR 3800001 D SEYSSUEL

DDPP-IC-2017-09-07

04/09/2017 STE PCAS APC imposant une identification des sources odorantes générées par l’établissement puis une étude des dispersions de ses émissions et une évaluation des risques sanitaires liés à ses émissions BOURGOIN JALLIEU

DDPP-IC-2017-09-08

04/09/2017 SAS MAISON FRANÇOIS CHOLAT APC réglementant les modifications des conditions d’exploitation et actualisant le tableau des activités en prenant en compte le bénéfice des droits d’antériorité liés à la création des rubriques 3000 ainsi que le changement de raison sociale de l’ex-GAIC CHOLAT MORESTEL

DDPP-IC-2017-09-02

07/09/2017 STE SOUTHFORK CITY Arrêté d’enregistrement – Entrepôt couvert non frigorifique SAINT QUENTIN FALLAVIER

DDPP-IC-2017-09-04

08/09/2017 M. LAURENT MICOUD AP prorogeant le délai d’instruction de la demande d’enregistrement présentée par M. MICOUD en vue d’exploiter un élevage de veaux de boucherie BIZONNES

DDPP-IC-2017-09-16

21/09/2017 Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole AP d’enregistrement d’une déchetterie ST MARTIN D’HERES

DDPP-IC-2017-09-15

21/09/2017 Sté PERROT TM (Eco Terres) AMED de régulariser la situation administrative MOIRANS