ICPE : décisions, sanctions et mises en demeure 2016

Décembre 2016

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
DÉCEMBRE 2016

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-02 APC_VENCOREX_javel_chlore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

16/12/2016 VENCOREX APC atelier compression chlore, à l’atelier javel et au réseau chlore LE PONT-DE-CLAIX

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-04 SMAG Lavars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

16/12/2016 Société SMAG APC prolongation exploitation carrière LAVARS ET CORNILLON EN TRIEVES

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-05 FPerrin Creys - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

16/12/2016 Société François PERRIN APC modif conditions de remise en état carrière CREYS MEPIEU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-06 FPerrin Arandon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

16/12/2016 Société François PERRIN AP autorisation exploitation ITM ARANDON

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-07 du 161216 AHLSTROM BRIGNOUD Villard-Bonnot et Froges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

16/12/2016 AHLSTROM BRIGNOUD SA Arrêté complémentaire : prescriptions suite analyse dossier réexamen et rapport de base remis dans le cadre de la directive IED et mise à jour des activités du site VILLARD-BONNOT et FROGES

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-08 VHU_CHAMPIER AUTO PIECES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

16/12/2016 CHAMPIER AUTO PIÈCES APC de renouvellement d’agrément pour une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d’usage
Agrément n°PR 38 00018 D
CHAMPIER

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-09 PATHEON BOURGOIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

16/12/2016 PATHEON APC pour suppression des eaux rinçage des installations mettant en oeuvre des principes actifs BOURGOIN JALLIEU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-10 BDR St Etienne Crossey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

21/12/2016 BUDILLON RABATEL APC levée garanties financières carrière ST ETIENNE DE CROSSEY

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-11BDRla Sône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

21/12/2016 BUDILLON RABATEL APC modif conditions réaménagement carrière LA SONE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-13 HLOG Salaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

28/12/2016 HLOG arrêté complémentaire SALAISE SUR SANNE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-14 PROLOGIS LXXXVII - IDC 21 - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

21/12/2016 PROLOGIS FRANCE LXXXVII Arrêté complémentaire de modification des conditions d’exploitation et d’actualisation du tableau des activités de la société SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-15 PARET SAS à ST SAVIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

30/12/2016 PARET Arrêté de mise en demeure de régularisation de la situation administrative SAINT-SAVIN

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-16 PARET SAS à ST SAVIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

30/12/2016 PARET Arrêté de suspension provisoire d’activité SAINT-SAVIN

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-17 UIOM BOURGOIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

28/12/2016 UIOM de BOURGOIN JALLIEU Arrêté complémentaire réglementant le traitement des déchets en provenance de Strasbourg BOURGOIN JALLIEU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-12-18 PRECITECHNIQUE AMED_ST MARTIN D'HERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

30/12/2016 PRECITECHNIQUE Arrêté de mise en demeure de régularisation de la situation administrative ST MARTIN D’HERES