Loi sur l'eau

 

Introduction

L'Eau est un bien d'intérêt général et constitue le patrimoine commun de la Nation. Il s'agit d'une ressource rare qui nécessite une gestion complexe pour la conserver et la protéger.

Ainsi, les objectifs gouvernementaux s’appuient sur des principes fondamentaux en matière de santé publique  et de protection de l’environnement  :

  • Conception utilitaire : satisfaire, par des critères qualitatifs et quantitatifs, les besoins humains en eau potable et renforcer la lutte contre la pollution.
  • Conception patrimoniale : préserver le milieu naturel aquatique afin d’assurer la continuité écologique.

Son enjeu s’inscrit dans la politique de développement durable qui appelle à une meilleure participation des usagers à la gestion des services d’eau et d’assainissement et à leur conscience écologique.

Loi sur l'eau : vous pouvez consultez l'ensemble des décisions délivrés par le Préfet de l'Isère au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement.

  •  Décisions préfectorales prises à partir de 2009 au titre de la loi sur l'eau  (information du public prévue par le code de l'environnement  (articles R 214-19,214-25, 214-37, 214-39, 214-49),

Pour cela, utilisez la liste alphabétique de classement des communes ci-dessous :

(attention : si une commune ne figure pas dans cette liste, c'est qu'aucune décision ne lui a encore été affectée)

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En savoir plus sur le domaine de l'Eau :

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