Les Plans d’Exposition au Bruit (PEB) en Isère

 

L’objectif du PEB est de maîtriser l’urbanisme au voisinage des aérodromes afin de prévenir l’exposition de nouvelles populations au bruit généré par les aéronefs.
Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.
Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit.

Le PEB délimite des zones de bruit en fonction de l'importance de l’exposition au bruit :

  • les zones A et B, dites de bruit fort
  • la zone C, de bruit modéré
  • la zone D, obligatoire pour les aérodromes majeurs et facultative pour les autres dont ceux situés en Isère (y compris Grenoble Isère).

 Dans les zones A, B et C, les droits à construire ainsi que la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, l’extension ou la reconstruction des constructions existantes et la création ou l’extension d’équipements publics sont limités. La zone D ne donne pas lieu à restriction des droits à construire, mais à l’isolation phonique des nouvelles habitations.

 Le PLUPlan local d'urbanisme doit être compatible avec les dispositions du PEB. Le PEB doit être annexé aux PLUPlan local d'urbanisme.

 Le PEB est également directement opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, affouillements ou exhaussement des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées.

pour l’Isère, les PEB sont les suivants:
        Grenoble Isère approuvé le 23/10/06
        Grenoble le Versoud approuvé le 23/10/2006
        La Tour du Pin Cessieu approuvé le 29/09/2010
        l'Alpe d'Huez approuvé le 13/10/2011
        Vienne Reventin approuvé le 15/11/2010
A noter également que le PEB de Lyon Saint Exupery impacte également l’Isère;
 
pour info, les PEB sont maintenant consultables sur GEOPORTAIL.