Directive européenne du bruit dans l'environnement

 

La directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, dite « directive bruit », a pour objectif la définition d’une approche commune afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant.

 

A lire dans cette rubrique

  • Cadre règlementaire
    Application de la directive européenne dans le droit français et coordination des acteurs:
    Cadre réglementaire et animation de la démarche