Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Isère

Classement sonore des voies en Isère

 
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Le préfet de département définit par arrêté la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolation applicables dans ces secteurs. La DDTDirection départementale des territoires conduit les études nécessaires pour le compte du préfet.
Les autorités compétentes en matière de PLUPlan local d'urbanisme doivent reporter ces informations dans le PLUPlan local d'urbanisme.
Les autorités compétentes en matière de délivrance de CU doivent informer les pétitionnaires de la localisation de leur projet dans un secteur affecté par le bruit et de l’existence de prescriptions d’isolation particulières.

Le classement sonore de l’Isère a été révisé par l’arrêté n° 2011-322-0005 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère signé le 18 novembre 2011. Cette révision ne concerne que les routes.
Il regroupe toutes les voies concernées (routes-tramway-SNCFSociété nationale des chemins de fer français).
Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres définis à l’article 3 et dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté doit être annexé par arrêté municipal au plan d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme des communes visées à l’article 2 de l’arrêté.
L’ arrêté doit également être annexé au plan d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme de ces mêmes communes. Les services d'aménagement Sud-Est et Nord-Ouest de la DDTDirection départementale des territoires sont à votre disposition pour vous conseiller sur les modalités d'annexion.

> arrêté n° 2011-322-0005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

Cet arrêté comporte 2 annexes :
Les trois tableaux figurant en annexe N°1 donnent, pour chacune des d’infrastructures mentionnées, le classement dans une des cinq catégories définies dans par l’arrêté du 30 mai 1996.

> annexe 1-1 tableau routes par voies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> An1-2-voies-tram-par-lignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Classement des voies SNCFSociété nationale des chemins de fer français classées par lignes :

> Annexe-1-3-février-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 Les trois tableaux figurant en annexe N°2 récapitulent, pour chacune des communes concernées, les tronçons d’infrastructures concernées, le classement dans une des cinq catégories définies par l’arrêté du 30 mai 1996.

> annexe 2-1 tableau routes par communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> An2-2-voies-tram-par-communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Classement des voies SNCFSociété nationale des chemins de fer français classées par communes :

> Annexe-2-3-février-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Nota : la liste des voies correspond aux secteurs impactés. Par conséquent il arrive fréquemment qu’une voie apparaisse dans une commune bien que n’y passant pas mais se situant à une distance inférieure ou égale à la largeur du secteur affecté.

L’arrêté du 18 novembre fait l’objet de plusieurs arrêtés préfectoraux modificatifs :

  • Arrêté n° 2012-326-0019 du 21 novembre 2012 . Cet arrêté porte sur 4 communes :

Varces-Allières-et-Risset, Charvieu-Chavagneux, Voreppe et Le-Péage-de-Roussillon.

> arrêté modificatif nov2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

  • Arrêté n°2013168-0022 du 17 juin 2013 portant sur la commune de Jarcieu :

> arrêté-n°2013168-0022-modif-classement-sonore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

arrêté n°2014104-0031 du 14 avril 2014 portant modification du classement sonore des voies ferrées du département de l'Isère

Communes concernées : 

communes arrêté avril 2014

> Arrêté modificatif du classement de voies ferrrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

  • Arrêté n°2014147-0026 du 27 mai  2014 portant modification du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère pour les lignes de tramway B, C et E sur les communes de Saint-Martin-d’Hères, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Saint-Égrève et Le-Fontanil.

> arrêté modificatif lignes de Tramway - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

  • Arrêté préfectoral  n°2014147-0025 du 27 mai 2014 portant modification du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère pour la commune de Bougé-Chamballud

> arrêté modificatif commune de Bougé-Chamballud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

  •  Arrêté préfectoral n°2015-0640016 du 5 mars 2015 portant modification du classement sonore des voies dans le département de l'Isère.

Communes concernées :

communes arrêté mars 2015

> arrêté-064-0016-05-03-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  •  Arrêté préfectoral n°38-2017-01-27-004 du 27 janvier 2017 portant modification du classement sonore des voies ferrées dans le département de l'Isère.

Communes concernées :

liste communes concernées

> Arrêté n° 38-2017-01-27-004 du 27 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Nota : La carte ci-dessous ainsi que les annexes d’origine ont été mises à jour .

La réglementation en vigueur 

Cartographie en ligne