Intercommunalité

Qu'est-ce que l'intercommunalité ?

 

L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent, de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire .

Deux formes de coopération intercommunale  se distinguent à la fois par leur finalité et leur mode de financement :

  • la forme associative  essentiellement développée en milieu rural permet aux communes de gérer ensemble des activités ou des services publics. Son financement provient des contributions budgétaires ou fiscalisées des communes membres (syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes…).
  • la forme fédérative , à vocation urbaine, tend à regrouper des communes pour faire face aux grands enjeux posés par l’aménagement urbain. Son financement est assuré par la fiscalité directe locale (taxes foncières, d’habitation ou professionnelle) levée par les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines…).

L’intercommunalité, c’est aussi l’affaire de l’État qui a deux responsabilités :

  1. Créer et adapter, chaque fois que nécessaire, les conditions dans lesquelles la coopération intercommunale s’exerce,
  2. informer les citoyens et les élus sur toutes les modalités de la coopération entre les communes. C'est le but de ces rubriques sur les intercommunalités iséroises.

L'intercommunalité c'est, enfin, un cadre juridique : la règle du jeu des EPCI et de leurs communes membres.

 

www.collectivites-locales.gouv.fr

Le portail de l'Etat au service des collectivités :

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