Sénatoriales : comment ça fonctionne?

 
 
Sénatoriales : comment ça fonctionne?

Le 24 septembre, 5 nouveaux sénateurs seront élus en Isère.

Depuis 2011, le Sénat est renouvelé par moitié, en deux séries, tous les 3 ans. Le 24 septembre 2017, 170 sénateurs de la série 1 seront élus pour une durée de 6 ans.

Quels départements concernés ?

La série 1 concernée par ce renouvellement comporte 44 circonscriptions françaises :
 38 départements métropolitains (départements dont le numéro est compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales) et départements d’Île-de-France)
 4 départements d’outre-mer : la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte
 2 collectivités d’outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon et La Nouvelle Calédonie.

Les candidats

Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent. Ils doivent être âgés de 24 ans minimum au moment du scrutin.
 Il n’est pas nécessaire de figurer sur la liste électorale d’une des communes du département ou de la collectivité dans lequel le candidat souhaite se présenter.

Après le renouvellement de 2014, l’âge moyen des sénateurs était de 61 ans.

Quel mode de scrutin ?

 Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de "grands électeurs" composé :

  •  des députés et des sénateurs,
  •  des conseillers régionaux élus dans le département, ainsi que des conseillers de l’Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le code électoral, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique,
  •  des conseillers départementaux,
  •  et des délégués des conseils municipaux dont le nombre est défini par le nombre d’habitants de chaque commune : ces derniers représentent 95 % des quelques 162 000 grands électeurs au total.

Selon le nombre de sénateurs à élire, le mode de scrutin varie :
 le scrutin majoritaire à deux tours, s’applique dans les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs. Pour les élections de 2017, cela concerne 18 circonscriptions et 34 sièges. Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent. Les candidats ont la faculté de se présenter soit isolément, soit sur une liste. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. À défaut, un second tour est organisé, où la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
 le scrutin à la représentation proportionnelle s’applique dans les circonscriptions élisant 3 sénateurs ou plus. Pour les élections de 2017, cela concerne 26 circonscriptions et 130 sièges, ainsi que 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France. Les candidats se présentent sur une liste qui doit comporter deux noms de plus que de sièges à pourvoir. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Nouvelles règles relatives au cumul des mandats

Les dispositions de la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales (telles que celles de maire, maire d’arrondissement, adjoint au maire, président et vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), président et vice-président d’un conseil départemental, président et vice-président d’un syndicat mixte, etc...) avec le mandat de sénateur entreront en vigueur à compter du prochain renouvellement de chacune des assemblées.

Par conséquent, les sénateurs élus lors des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017 y seront soumis : la loi impose désormais au parlementaire de conserver le dernier mandat acquis.
Tout sénateur en situation d’incompatibilité est tenu de démissionner du mandat ou de la fonction qu’il détenait antérieurement.

Et en Isère ?

Notre département appartient à la série 1.

5 sièges de sénateurs sont à pourvoir à l’occasion du renouvellement du 24 septembre 2017.

Les candidats doivent déposer leur candidature en préfecture par liste, en respectant l’alternance de la parité homme-femme, du 4 septembre 9h au 8 septembre 18h. Ils seront élus au scrutin à la représentation proportionnelle par 3022 grands électeurs.

12 bureaux de vote seront ouverts en préfecture de 9h à 15h le 24 septembre.

Les résultats seront proclamés le jour même, à l’issue des opérations de dépouillement.

Les actuels sénateurs de l'Isère sont :

  • Bernard SAUGEY
  • Annie DAVID
  • Jacques CHIRON
  • Michel SAVIN
  • André VALLINI

Retrouvez l'ensemble des information dans le dossier de presse ministériel :

> Dossier de presse - Elections sénatoriales - 24 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb