L'initiative citoyenne

L'initiative citoyenne

 
 
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Les propositions pour la Légion d’honneur et l’Ordre National du Mérite sont faites par les Départements ministériels.

Pour rechercher les citoyens les plus méritants dans leur champ de compétence, les Ministères font appel à leurs services centraux ou déconcentrés, aux Préfectures, aux Établissements publics, aux élus ou au monde associatif.

Ces filières habituelles, si elles permettent de faire émerger des dossiers de qualité, ne nous assurent pas cependant de trouver toutes les personnes méritantes par la qualité et la durée de leur action, leur générosité et leur disponibilité.

Le Président de la République a donc décidé d’ouvrir une nouvelle filière recourant aux capacités d’initiative des citoyens.

Quelle est la procédure ?

Un imprimé dit « dossier de proposition », est mis à la disposition du public dans les Préfectures. Il est également accessible par téléchargement en fin de page.

Au moyen de cet imprimé, tout citoyen qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un Ordre national, sans nécessairement préciser lequel. Il remplit toutes les rubriques de l’imprimé retraçant les différentes activités de la personne dont il estime qu’elle mérite récompense.

La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 99 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques et clairement identifiés, puis transmise à la Préfecture de résidence de la personne proposée.

L’initiateur du dossier et les autres citoyens signataires de la proposition doivent résider dans le même département que la personne proposée.

Les Services de la Préfecture procèderont à l’examen du dossier et aux enquêtes habituelles d’honorabilité et de contrôle du bulletin n° 2 du casier judiciaire. Il leur appartiendra aussi de procéder à des vérifications sur l’authenticité de l’initiative (notamment par des contrôles ponctuels des autres signataires).

A l’issue de l’instruction – qui ne pourra dépasser 6 mois – il appartiendra au Préfet de décider de la suite à donner à la proposition :

  • s’il la juge insuffisante ou inopportune, il la classera sans suite et en avisera l’initiateur,
  • s’il la juge recevable, il fera établir par ses Services un mémoire de proposition règlementaire dont il transmettra simultanément un exemplaire au Ministre de tutelle et, à titre d’information, au Grand Chancelier de la Légion d’honneur (si le dossier relève de la Promotion du Travail, le Ministre destinataire sera le Premier Ministre).

> Mémoire de proposition au format PDF : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb