Aménagement du territoire, construction, logement

IAL - Informations Acquéreur Locataire

 
Informations Acquéreur Locataire

1- Informations en matière de risques naturels et technologiques majeurs

(Article L125-5 du code de l'environnement)

> ARRETE-GENERAL-N-2016-39-DDTDirection départementale des territoires/SSR-1-DU-08-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ANNEXE-A-L-ARRETE-GENERAL-N-2016-39-DDTDirection départementale des territoires/SSR-1-DU-08-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

  • Département de l'Isère : délimitation des zones de sismicité :

> DEPARTEMENT-DE-L-ISERE-DELIMITATION-DES-ZONES-DE-SISMICITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> ARRETE-2012033-0029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ANNEXE A L'ARRETE 2012033-0029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

2 - Portail de la prévention des risques majeurs : http://www.prim.net

3 - Documents utiles en provenances de www.prim.net :

Le travail de définition des SIS (secteur d'information sur les sols) est en cours pour le département de l'Isère. Dans l'attente de la parution de l'arrêté préfectoral définissant ces SIS, il est recommandé, pour l'établissement du formulaire "Etat des servitudes risques et d'information sur les sols" de répondre NON à la question relative aux SIS.

4 - Informations Acquéreur Locataire : fiches et cartes classées par commune :

Sélectionnez, dans le menu déroulant ci-dessous, la commune de votre choix et valider. Les documents à télécharger seront listés sous le menu déroulant :

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