Mérules et termites

 
 

Termites :

Le département a été déclaré partiellement termité par l'arrêté préfectoral 2002-10137 du 01/10/2002, téléchargeable ci-après. Pour les zones définies dans l’arrêté préfectoral, les conséquences sont :

  • en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
  • en cas de construction ou d’aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s’appliquent.

Arrêté 2002-10137 du 01/10/2002 :

> Termites - Arrêté préféctoral 2002-10137 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Pour plus d’information :


Mérules :

Il n’existe pas d’arrêté préfectoral mérule dans le département.

Pour plus d’information :