Les certificats d’économie d’énergie

 
 

Les certificats d’économie d’énergie sont un dispositif qui repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes.

En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Ainsi un maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux d’économie d’énergie sur ses bâtiments peut négocier une participation financière auprès d’un obligé, en contre-partie de la délivrance d’un certificat d’économies d’énergie correspondant aux économies générées par les travaux réalisés.

Consulter :

le site du Ministère de la transition écologique et solidaire 

le site de la DREAL Auvergne - Rhône-Alpes