Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

 
 

Généralités :

Le DPE indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Il prend en compte l’énergie liée au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et à la production d’eau chaude sanitaire et évalue l’impact de ces consommations sur les émissions des gaz à effet de serre.
Il est obligatoire depuis le 1er Janvier 2011 en France métropolitaine et doit être présenté lors de la vente ou location de tout logement et bâtiment tertiaire existants (hôtels, bureaux …), sauf pour les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Les résultats du DPE sont inscrits dans un document dont le contenu et les modalités d'établissement sont réglementés.

Nouvelle méthode de calcul du DPE :

L'entrée en vigueur de la nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique a eu lieu le 1er avril 2013.

- voir le site du Ministère de la transition écologique et solidaire

- voir le site Service public

- voir le site Plan bâtiment durable

Le DPE 2013 est :

  • Plus poussé : le diagnostiqueur contrôle 60 points au lieu de 30.
  • Plus contraignant : il est réalisé sur la base des consommations énergétiques réelles. Si exceptionnellement, les relevés ou factures énergétiques de certains logements sont inexistants ou non-exploitables, un “DPE blanc” est délivré : DPE estimant la quantité d’énergie consommée pour une utilisation standardisée.
  • Plus ‘’écolo’’ : il prend en compte la production d’énergie renouvelable.
  • Plus transparent : le diagnostiqueur l’envoie systématiquement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), au moyen d’un logiciel validé par le ministre en charge de la Construction. Cela permet d’attester la conformité avec la nouvelle méthode de calcul plus précise (3CL-DPE).

Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance. Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est tenu à jour par le ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie:

Trouver un diagnostiqueur