La règlementation thermique des bâtiments existants

 
 

La réglementation thermique des bâtiments existants repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que sur des arrêté.
Elle doit être prise en compte lors des travaux de rénovation effectués dans les bâtiments résidentiels et tertiaires existants.
L'objectif de cette réglementation est de profiter de l’opportunité de travaux de rénovation et de modernisation des bâtiments pour apporter une amélioration significative de leur performance énergétique.
Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance et la nature des travaux, selon la surface du bâtiment et son année de construction. Selon le cas, c’est la RT globale ou la RT ‘’élément par élément’’ qui devra s’appliquer.

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Diagramme Règlementation thermique des bâtiments existantd

* la valeur du bâtiment est calculée à partir d’un coût au m² défini par la réglementation

On distingue :

1 – La RT globale :

Elle s'applique aux rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948. La réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
Ces bâtiments doivent également faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
La RT globale est applicable pour les permis de construire déposés depuis le 31 mars 2008.

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2 – La RT ‘’élément par élément’’ :

Elle s'applique aux autres cas de rénovation.
La réglementation définit un niveau de performance minimum pour l'élément remplacé ou installé. Cette réglementation est applicable pour les marchés ou les devis acceptés depuis le 1er novembre 2007.

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