Actualités

 
 
  • Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine

L’arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 étend le champ d’application de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1 000 m2. Pour ces bâtiments neufs, il limite le nombre de variantes à étudier de manière obligatoire dans le cadre de l’étude de faisabilité.
Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d’énergie renouvelable (maisons d’habitation individuelles et accolées) sont exemptés de l’obligation d'étude de faisabilité.

Entrée en vigueur : le texte s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1er janvier 2014.

Consulter le décret du 30 octobre 2013 et l'arrêté du 30 octobre 2013

  • La réforme du DPE mise en place au 1er avril 2013

En raison de l'ampleur et la complexité du plan de fiabilisation du DPE qui ont entraîné des retards dans la validation des solutions logicielles, prévue pour le 1er janvier 2013, l'entrée en vigueur de la nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique a eu lieu le 1er avril.

Lien vers le Ministère de la transition écologique et solidaire

  • Transition énergétique

La transition énergétique se poursuit avec la promulgation de la loi TECV (transition énergétique pour la croissance verte) du 17 août 2015.

Lien vers le portail du gouvernement

  • Plan bâtiment grenelle : la feuille de route jusqu’en 2020 

Placé sous l’autorité du ministère du Développement durable, le « plan bâtiment Grenelle » a pour objectif la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dans tous les secteurs du bâtiment: les bâtiments publics, le logement social, le secteur tertiaire privé et le logement privé.

Lien vers le plan bâtiment du site du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de la cohésion des territoires

  • Disparition du label BBC et naissance de futurs labels de performance énergétique

Depuis le 1er janvier 2013, date de la généralisation de la réglementation thermique 2012, les labels correspondant à l'ancienne réglementation, et notamment le BBC, ont été remplacés par deux autres labels :
- "haute performance énergétique" (HPE) avec une réduction de la consommation d'énergie primaire de 10% par rapport à la RT 2012
- "très haute performance énergétique" (THPE) correspondant à une réduction de 20%

Le lancement d'un nouveau label a été officialisé en novembre 2017, il s'agit du label E+ C- (énergie positive, réduction du carbone) dont l'objectif est d'expérimenter la nouvelle réglementation qui devrait voir le jour en 2020.
Plus d'informations sur ce label

  • Plan de rénovation énergétique de l’habitat
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Ce plan, lancé à l’automne 2013, a pour objectif d’inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique grâce à des aides déployées par les pouvoirs publics. Le plan de rénovation vise à atteindre un rythme de rénovation de 500 000 logements par an, afin de faire diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020. Il répond à 3 préoccupations : la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique, la lutte contre la précarité énergétique et le développement de la filière de rénovation énergétique.

Depuis le 1er juillet 2014, les éco-prêts à taux zéro ne sont délivrés que pour des travaux réalisés par les entreprises ''attestées RGE''. Depuis le 1er janvier 2015, cette règle est également appliquée pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable.

La mention RGE permet d'identifier des professionnels reconnus pour leurs compétences en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des constructions et pour l'installation des équipements utilisant les énergies renouvelables.

Vous pouvez télécharger la plaquette ci-dessous :

> choisir un professionnel qualifié RGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

Pour plus de précisions ou pour trouver les professionnels ''attestés RGE'' vous pouvez vous rendre sur le site  Rénovation-info-service