La réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation neufs

Mis à jour le 22/08/2022

Pour les bâtiments autres que d’habitation, trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit fixent des exigences acoustiques spécifiques pour :

- les établissements d'enseignement : Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement
- les établissements de santé : Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
- les hôtels : Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

Ces trois arrêtés sont accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation.

Par ailleurs, un guide établi par le Conseil National du Bruit (CNB) donne des recommandations pour la qualité acoustique des établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans :
Guide du Conseil National du Bruit - Qualité acoustique des établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants) - Juin 2015 (PDF - 4.38 Mo)


Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/confort-et-qualite-dusage-dans-batiments