Convention Interrégionale Massif Alpin

Convention Interrégionale Massif Alpin

 

Les conventions interrégionales 2015-2020 de massif ont été élaborées, parallèlement aux contrats de projets Etat Région, pour répondre à une demande forte des élus de la montagne soucieux de voir se développer des politiques de massifs (régions PACA et Auvergne Rhône-Alpes).

Le massif des Alpes résulte de la fusion des deux massifs des Alpes du sud et du nord institués en 1985 par la loi montagne. Cette unification a été officialisée par le décret du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif puis confirmée par le décret du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.

La nouvelle convention pour le massif alpin constitue le principal outil d’intervention de la politique de la montagne, elle est la déclinaison opérationnelle du nouveau schéma interrégional du massif alpin qui vient d’être réactualisé. L’élaboration de ce schéma a été confiée au comité de massif, instance de gouvernance du massif alpin, associant l’Etat, les élus des collectivités régionales de PACA et d’Auvergne Rhône-Alpes, départementales et locales, les représentants socio-professionnels et les associations.

L’objectif principal est de permettre la meilleure valorisation possible des atouts des territoires de montagne. Cette convention interrégionale n’a pas vocation à traiter l’ensemble des problématiques rencontrées sur le territoire montagnard, mais bien celles dont la prise en compte à l’échelle interrégionale apporte une plus-value par rapport à un traitement aux échelles territoriales régionales ou locales. Cette exigence fonde la légitimité de cette nouvelle génération de convention et confère une efficacité particulière aux politiques publiques financées dans ce cadre.

Par les circulaires des 2 août et 15 novembre 2013, le gouvernement a lancé une nouvelle génération de conventions interrégionales de massifs 2015-2020. Elle s’inscrit dans la loi montagne et leur principale caractéristique est leur caractère interrégional et l’association à leurs cofinancements de toutes les régions concernées par chacun des massifs.

Pour la période 2015-2020, une Convention Interrégionale pour le Massif Alpin (CIMA) a été signée le 4 septembre 2015 et dont le préfet de région PACA est le préfet coordonnateur du massif alpin.

Cette convention s’articule autour de 4 axes stratégiques pour le développement durable du massif alpin et de fiches mesures qui s’y rattachent :

  •  Axe 1 – Améliorer l’attractivité des territoires des massifs par une amélioration de l’offre de services aux populations et aux entreprises
  •  Axe 2 – Accompagner la valorisation économique des ressources naturelles, culturelles et patrimoniales et des compétences reconnues dans les massifs
  •  Axe 3 – Accompagner l’adaptation au changement climatique
  •  Axe 4 – Développer les coopérations inter-massif et la coopération territoriale entre régions de montagne

Pour les départements des Alpes du Nord (Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie) le dossier de demande de subvention FNADT CIMA est à déposer auprès de :

Préfecture de l’Isère
Direction des Relations avec les Collectivités
Aménagement des Territoires
12, Place de VerdunCS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1

Contacts :
M. Denis DEGRELLE –denis.degrelle@isere.gouv.fr
Mme. Chantal MERIEAU – chantal.meriau@isere.gouv.fr
Tél. : 04 76 60 48 74 ou 04 76 60 48 96