La Numérisation des documents d’urbanisme et publication sur le Géoportail de l’Urbanisme.

 

La connaissance des documents d’urbanisme présente un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs publics chargés de conduire les politiques d’aménagement du territoire et des acteurs privés chargés de réaliser les projets.

Entre 2010 et 2015, L’État et le Département se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les Plans Locaux d’Urbanisme, Plans d’Occupation des Sols et Cartes Communales opposables de l'Isère.

Afin de pérenniser ce travail important, L’État et le Département ont associé les communes et les établissements de coopération intercommunale à la démarche via la signature de conventions qui actent la coordination de la dématérialisation initiale entre l’État, le Département et la commune, et la gestion des mises à jours futures réalisées par un des partenaires.

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions relatives à l’accès à l’information en matière d’urbanisme, définies aux articles L133-1 et suivants du code de l’urbanisme sont entrées en vigueur. Ces obligations réglementaires se substituent à la démarche initiée par le Département et l’État.

Parmi ces dispositions, l’article L133-2 stipule que :

« Les communes ou leurs groupements compétents transmettent à l’État sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales applicables sur leur territoire incluant les délibérations les ayant approuvés. »

La publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme permet de répondre à cette obligation.

Instauré par l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013, le Géoportail de l’urbanisme ( GPU) a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les citoyens.

Les visiteurs, que ce soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou les établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme en vigueur, du territoire national.

 A partir du 1er janvier 2020, les collectivités devront publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires. À cette même date, les servitudes d’utilité publique présentes dans le GPU seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du document d’urbanisme disponible en mairie.

Liens vers autres sites

   

 

A lire dans cette rubrique

 

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