La politique iséroise de l'Anah et les conditions d'attribution des aides

Mis à jour le 22/06/2023

Les conditions locales d’attribution des aides

Chaque territoire délégué a la possibilité d’adapter les règles nationales aux spécificités du territoire.
Le département de l’Isère est séparé en trois territoires de gestion ayant chacun des règles particulières, écrites dans un programme d’action annuel :

  • la Métropole Grenoble Alpes Métropole, ayant la délégation des aides de l’Anah,
  • la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, ayant également la délégation des aides de l’Anah,
  • le reste du territoire Isérois, appelé également territoire « hors délégation de compétence ». Ce territoire est suivi par la DDT.

Règles sur le territoire hors délégation de compétence

   Le programme d'actions

Le programme d’actions est téléchargeable ci-dessous:

Télécharger programme d'actions 2023 hors délégation PDF - 2,99 Mb - 19/06/2023

Pour une meilleure lisibilité, des fiches synthétiques sont également téléchargeables :

Télécharger Fiche propriétaires bailleurs 2023 PDF - 5,63 Mb - 19/06/2023
Télécharger Fiche propriétaires occupants 2023 PDF - 3,32 Mb - 19/06/2023
   Cas particulier des acquisitions de moins d'un an pour les propriétaires occupants

Dans le cadre de projet de travaux lourds ou de LHI (lutte contre l'habitat indigne), les logements acquis il y a moins d'un an doivent être situés prioritairement dans la tache urbaine consultable sur le lien suivant.

Règles sur le territoire Grenoble-Alpes métropole

Le programme d'actions territorial 2023 pour Grenoble-Alpes métropole est téléchargeable ci-dessous :

Télécharger Programme d'actions 2023 Grenoble Alpes Métropole PDF - 6,61 Mb - 22/06/2023

Règles sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Le programme d'actions territorial 2023 pour le Pays Voironnais est téléchargeable ci-dessous :

Télécharger Programme d'actions 2023 Pays Voironnais PDF - 0,40 Mb - 22/06/2023

L’attribution des aides

Les demandes de subvention se font de manière dématérialisée via le site monprojet.anah.gouv.fr.

En Isère, l’ensemble des dossiers est déposé à la DDT, délégation locale de l’Anah.
La DDT assure l’instruction complète des dossiers, y compris pour le compte des délégataires.