Exigences pour les travaux dans l'existant

 
 

L’objectif minimal de réglementation sur le bâti existant est la non-aggravation de la vulnérabilité du bâtiment.
Dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant, à partir du moment où cette extension est désolidarisée de l’existant par un joint de fractionnement, celle-ci est considérée comme un bâtiment neuf et doit être construite en respectant les règles applicables au bâti neuf.
Pour tous les travaux lourds sur le bâti existant, en zones de sismicité 3, 4 et 5, selon les conditions de travaux, la structure modifiée doit être dimensionnée avec les mêmes règles de construction que le bâti neuf mais en atténuant l’action sismique de référence.
En cas d’utilisation de l’Eurocode 8, cela revient à dimensionner pour une accélération égale à 60% de celle imposée pour le bâti neuf, et en cas d’utilisation des règles simplifiées, cela revient à prendre en compte la zone sismique immédiatement inférieure au zonage réglementaire (par exemple les dispositions applicables en zone 2 en cas de travaux en zone 3).

Les éléments non structuraux du bâti (cloisons, cheminées, faux-plafonds, etc) sont également pris en compte dans la nouvelle réglementation.

L’ajout ou le remplacement d’éléments non structuraux doit s’effectuer conformément aux prescriptions de l’Eurocode 8 (partie 1) dans les cas suivants :
 - pour les bâtiments de catégorie III et IV en zone de sismicité 2
 - pour les bâtiments de catégorie II, III et IV dans les zones 3, 4 et 5

Pour plus d’informations sur les règles de construction applicables, se reporter à l'arrêté du 22 octobre 2010 modifié :

> Arrêté du 22 octobre 2010 modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb