Exigences pour la construction des bâtiments neufs

 
 

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Les exigences pour le bâti neuf dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité.

Application de la réglementation en fonction du zonage

Les bâtiments de catégorie I ne sont pas soumis à la réglementation parasismique, quelle que soit la zone de sismicité.

Pour la construction des bâtiments de catégorie II (dont les maisons individuelles), il est possible d’appliquer des règles simplifiées (norme PS-MI pour la métropole et CP-MI pour les Antilles), sous réserve du respect des conditions de cette norme ; sinon, l’Eurocode 8 s’applique.

Les autres catégories de bâtiments (III et IV) sont soumises à l’Eurocode 8.

Durant une période transitoire allant jusqu’au 31 janvier 2013, il était possible d’appliquer les règles PS-92 avec des valeurs d’accélérations modifiées, en dispense de l’Eurocode 8.
Depuis le 1er janvier 2014, la méthode de calcul doit se faire obligatoirement sur la base de l’Eurocode 8.

Pour le dimensionnement des structures, à chacune des zones, est associée une valeur de l’accélération maximale de référence (paramètre agr) au niveau d’un sol de type rocheux.
Le paramètre agr est ensuite modulé en fonction de la catégorie du bâtiment, de la nature du sol...