Exigences pour la construction des bâtiments neufs

Mis à jour le 20/01/2023

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Les exigences pour le bâti neuf dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité.

Source : Agence de la Qualité de la Construction

Télécharger  la plaquette de l'AQC (agence Qualité de la Construction) : Prévenir le risque sismique dans les bâtiments neufs

Les bâtiments de catégorie I ne sont pas soumis à la réglementation parasismique, quelle que soit la zone de sismicité.

Pour la construction des maisons individuelles dans les zones 3, 4 et 5, il est possible d’appliquer soit des règles spécifiques soit l’Eurocode 8.
Suite à la parution de l'arrêté du 8/09/21, les règles simplifiées PS-MI 89 révisées 92, qui étaient applicables à la construction des maisons individuelles, seront remplacées pour les permis de construire déposés depuis le 9 mars 2022 par le « guide de construction parasismique des maisons individuelles et son erratum – DHUP CPMI-EC8 zones 3 et 4 édition août 2021 (1) », appelé guide CPMI.

Les autres types de bâtiments sont soumis à l’Eurocode 8.

Pour le dimensionnement des structures, à chacune des zones, est associée une valeur de l’accélération maximale de référence (paramètre agr) au niveau d’un sol de type rocheux.
Le paramètre agr est ensuite modulé en fonction de la catégorie du bâtiment, de la nature du sol...