Classement des bâtiments en catégories d'importance

 
 

 .

Les bâtiments dits « à risque normal » (1) sont répartis en quatre catégories d’importance, classées de I à IV :

Classement des bâtiments par catégories d'importance

L’arrêté du 22 octobre 2010 précise les règles de construction à appliquer, en fonction de la zone de sismicité (2 à 5), et en fonction de l’importance des bâtiments (I à IV) :

> Arrêté du 22 octobre 2010 modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Il distingue :
  - les bâtiments neufs,
  - les bâtiments existants faisant l’objet de travaux entraînant une modification importante de leur structure.