Radon

Mis à jour le 23/03/2021

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, inodore et incolore, provenant de la désintégration du radium. Il est principalement présent dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Dans certaines conditions, il peut être trouvé en concentration élevée à l’intérieur des bâtiments. Son niveau de concentration s’exprime en becquerels par m3.

Les effets sur la santé

Le radon est un cancérigène pulmonaire certain pour l’homme. Il est classé dans le groupe I de la classification du centre international de recherche sur le cancer de l’OMS (CIRC).
Une exposition régulière durant de nombreuses années à des concentrations excessives de radon accroît le risque de développer un cancer du poumon. Cet accroissement du risque est proportionnel au temps d’exposition et à sa concentration dans l’air respiré.

En cas d’exposition simultanée au radon et à la fumée de cigarette, le risque de développer un cancer du poumon est majoré. Selon les estimations de l’institut de veille sanitaire (InVS), entre 1 200 et 3 000 décès par cancer du poumon seraient attribuables, chaque année, à l’exposition domestique au radon en France.

En France, il constitue la principale source d’exposition aux rayonnements ionisants et le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabagisme.

Pour plus d'informations sur les effets sur la santé du radon et sur les moyens de s'en prévenir :

Consulter le site du Ministère des soliodarités et de la santé

Consulter le site de l'IRSN

Les obligations réglementaires 

Classement des communes du territoire français en 3 zones

Avant le 1er juillet 2018,  la réglementation en vigueur concernant la surveillance du radon dans les ERP n'incluait pas le département de l'Isère.

Depuis le 1er juillet 2018, date de parution de l'arrêté du 27 juin 2018, la carte qui définissait les zones à potentiel radon à l’échelle des départements est désormais obsolète, chaque commune se voit désormais affecter un niveau de potentiel radon compris entre 1 (faible) et 3 (significatif).

Consulter la carte interactive de l'IRSN pour connaître le potentiel radon de sa commune

Consulter  l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Classement des communes de l'Isère 

Certaines communes de l'Isère, qui n'étaient pas classées dans une zone à potentiel radon au niveau départemental,  sont considérées comme zones à risque depuis que les zones à potentiel radon ont été redéfinies à l’échelle des communes.

 La carte ci-après, qui découle de l'arrêté du 27 juin 2018, rend compte du niveau de potentiel radon de chaque commune du département de l'Isère :
- Blanc pour une commune en zone 1 (zones à potentiel radon faible)
- Jaune pour une commune en zone 2 (zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments)
- Orange pour une commune en zone 3 (zones à potentiel radon significatif)

Télécharger Radon Isère PDF - 0,52 Mb - 20/04/2020

Obligations réglementaires pour les établissements publics 

Obligation de surveillance de l'exposition au radon

Une surveillance de l’exposition au radon est obligatoire dans certains lieux ouverts au public :
- dans les zones 3
- dans les zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent le niveau de référence fixé à l'article R. 1333-28 du code de la santé publique (300 Bq/m3).

Les catégories de bâtiments suivantes sont concernées :
- établissements d’enseignement (y compris les internats)
- établissements d'accueil collectif de moins de 6 ans
- certains établissements sanitaires et sociaux et médicaux sociaux disposant d’une capacité d’hébergement
- établissements pénitentiaires,
- établissements thermaux

Les mesures doivent être effectuées par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) ou par des organismes agréés par l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire). Ces mesures sont à renouveler tous les 10 ans, et à l’occasion de travaux modifiant de façon significative la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.
Le délai de dix ans court à partir de la date de réception par le propriétaire ou, le cas échéant, par l'exploitant des résultats des derniers mesurages de l'activité volumique en radon effectués dans l'établissement. Dès lors que les résultats du mesurage de l'activité volumique en radon réalisé lors de deux campagnes de mesurage successives sont tous inférieurs à 100 Bq/m3, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant n'est plus soumis à l'obligation de faire procéder à un mesurage décennal jusqu'à la réalisation de travaux significatifs sur la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment.

Les responsables concernés doivent faire réaliser les mesures avant le 1er juillet 2020. Les dispositions qu'il est nécessaire de prendre, le cas échéant, doivent être mises en place au plus tard 36 mois après les mesures.

Selon les résultats de mesure de l'activité volumique du radon, le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement doit prévoir plusieurs niveaux d'actions :

  • en-dessous de 300 Bq/m3 : la situation ne justifie pas d’action particulière, hormis les bonnes pratiques en matière de qualité de l'air intérieur (aération quotidienne dix minutes par jour, pas d'obstruction des systèmes de ventilation) ;
  • entre 300 Bq/m3 et 1 000 Bq/m3 : il est obligatoire d’entreprendre des actions correctives (amélioration de l’étanchéité du bâtiment, renouvellement de l’air…) afin de baisser la concentration en radon en dessous de 300 Bq/m3 et à un seuil aussi bas que possible. Si après contrôle, ces actions ne suffisent pas, le propriétaire ou l'exploitant doit faire réaliser une expertise du bâtiment par un professionnel, afin d'engager des travaux plus importants
  • au-delà de 1 000 Bq/m3 : après avoir fait identifier les causes de la présence de radon, le propriétaire ou l'exploitant fait réaliser une expertise du bâtiment par un professionnel et fait réaliser des travaux visant à limiter l'entrée du radon et réduire sa concentration dans le bâtiment.

Par ailleurs, le propriétaire ou l’exploitant doit transmettre dans un délai d’un mois le rapport d’expertise du bâtiment au préfet.

Obligation d'affichage du bilan

Dans les catégories d'établissements recevant du public mentionnés ci-dessus pour lesquels un mesurage de l'activité volumique en radon a été réalisé,  le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement doit mettre à disposition, par voie d'affichage, près de l'entrée principale de l'établissement, un « bilan relatif aux résultats de mesurage du radon », en application de l'article R. 1333-35 du code de la santé publique.
Ce bilan doit être affiché dans un délai d'un mois suivant la réception du dernier rapport d'intervention.

Un modèle de bilan figure en annexe 2 de l'Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains
établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.

Télécharger Arrêté du 26 février 2019 PDF - 0,08 Mb - 21/04/2020

Pour plus d'informations sur la réglementation applicable aux établissements recevant du public,  consulter le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

Obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers

Pour les biens immobiliers situés dans les communes à potentiel radon significatif (zone 3), les acquéreurs ou locataires doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ce risque. L’information est transmise à l’acquéreur ou au locataire au moyen de l’imprimé permettant d’établir l’état des risques et pollutions, qui est disponible sur le site Géorisques.

Obligations réglementaires pour les locaux de travail

La prévention de l'exposition aux rayonnements ionisants concerne chaque employeur, même si le radon n'est pas lié à l'activité professionnelle.

Depuis le 1er juillet 2018, le contrôle des expositions au radon a été étendu, pour les communes situées en zone 3, à tous les lieux de travail se trouvant en sous-sol et rez-de-chaussée alors que seuls les milieux souterrains étaient soumis auparavant à une surveillance obligatoire (article R. 4451-1 du code du travail).

L'employeur doit évaluer les risques résultant de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants en sollicitant le concours du « salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » (voir article L.4644-1), ou, s'il l'a déjà désigné, du conseiller en radioprotection.

Cette évaluation a notamment pour objectif de constater si, dans une situation donnée, le niveau de référence pour le radon (de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle) est susceptible d'être dépassé (article R. 4451-10 et R.4451-13).

Si la commune est en zone 2, une réflexion doit s'engager entre les différents acteurs de la prévention afin de mener une étude plus approfondie sur les lieux de travail existant.

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques. Les résultats de l'évaluation et des mesurages doivent être conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans (article R. 4451-16).

En cas de dépassement du niveau de référence, doivent être menées des actions visant à réduire l’exposition des personnes (aération des pièces, étanchéification des sols, réparation ou amélioration du système de ventilation existant, limitation du temps de présence, …).

Télécharger Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 PDF - 0,24 Mb - 21/04/2020

Pour plus d'informations sur la réglementation applicable sur les lieux de travail, consulter le site de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire)

Informations et recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

L'arrêté du 20 février 2019 définit le contenu des principales informations et recommandations sanitaires à diffuser par les acteurs locaux à la population en vue de prévenir leur exposition au radon et les risques associés.

Télécharger Arrêté du 20 février 2019 Info population PDF - 0,09 Mb - 20/04/2020

Pour en savoir plus sur le radon et les obligations réglementaires :

Consulter le site de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)