Toute la réglementation, les outils, les guides

Mis à jour le 23/04/2020

Toute la réglementation

La réglementation est fixée par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, accompagnée de ses décrets d’application et arrêtés, dans les domaines suivants.


Outils et guides

1 - concernant les Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ressources documentaires sont disponibles sur le site du  Ministère de la Transition écologique et solidaire

Voir également :

Télécharger Boucle d'induction magnétique ODT - 1,08 Mb - 03/06/2014

2 - concernant les logements et les maisons individuelles

Les ressources documentaires sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition énergétique et solidaire