Le dossier de demande d'autorisation de travaux
Le dossier de demande d'autorisation de travaux porte à la fois sur la sécurité incendie et sur l'accessibilité.
Si les travaux sont soumis à Permis de construire :
Télécharger le formulaire "dossier spécifique"
Pour toute autre demande (demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP) :
Prendre connaissance des pièces constitutives du dossier :
Télécharger le formulaire "Cerfa 13824*04" :
Pour les travaux dans l'existant, un modèle de notice d'accessibilité est disponible en téléchargement :
Attention, pour les projets neufs, l'arrêté du 1er août 2006 est remplacé par l'arrêté du 20 avril 2017, applicable aux projets déposés à compter du 1er juillet 2017
Pour les travaux dans le neuf, un modèle de notice d'accessibilité est disponible en téléchargement :
Dans le cas où une dérogation aux règles d'accessibilité est demandée, la notice doit préciser :
- les règles auxquelles le demandeur souhaite déroger,
- les éléments du projet auxquels s’appliquent ces dérogations,
- les justifications de chaque demande,
- les mesures de substitution proposées si l’établissement remplit une mission de service public.
La demande de dérogation est étudiée par la sous-commission départementale d’accessibilité.
Les organismes suivants peuvent vous conseiller ou vous aider dans vos démarches :
- Chambre de Commerce d'Industrie
ZAC Bouchayer-Viallet
20 rue des Arts et métiers
38 026 GRENOBLE cedex 1
Tél : 04 76 70 82 09
- Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière
107, rue des Alliés
38 100 GRENOBLE
Tél : 04 76 49 00 36
- Mairies
- DDT de l'Isère
Service du Logement Construction
bureau Construction
17 bd Joseph Vallier
38 000 GRENOBLE
Tél : 04 56 59 43 50
- Maîtres d’œuvre - Architectes
Consulter le guide des Chambres de Métiers et de l'Artisanat intitulé Rendre votre commerce accessible à tous
Documents listés dans l’article
- Télécharger Pièces constitutives de la demande d'autorisation PDF - 2,24 Mb - 13/01/2015
- Télécharger Modèle de notice accessibilité pour le neuf ODT - 0,05 Mb - 05/02/2018
- Télécharger Modèle de notice accessibilité pour l'existant ODT - 0,07 Mb - 22/02/2018
- Télécharger cerfa 13824*04 : pdf PDF - 0,84 Mb - 05/07/2019