CDAC - Ordre du jour et décisons

Ordre du jour et décisions 2018

 
 
Selon l’article R 752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.

Selon l’article R 752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.

Au cours de cette commission seront examinés le dossier ci-dessous :

Dates Ordre du jour Fichiers

9 janvier

14h30

Dossier n°214 A déposé par la SCI du Chêne

Commune : Bourgoin-Jallieu

Projet : consultation, pour avis, de la commune de Bourgoin-Jallieu sur la demande de permis de construire n°3805317B1052 déposée le 22 novembre 2017, portant sur le projet de création d'un ensemble commercial de 2570 m2 constitué de quatre cellules commerciales d’une surface de vente respective de 1100 m2 , de 450 m2 , de 270 m2 et de 750 m2 sur la commune de Bourgoin-Jallieu, lieu dit «Parc d’activités commerciales de la Ladrière»..

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9 janvier

15h00

Dossier n°215 A déposé par la SCI de la Rive

Commune : Bourgoin-Jallieu

Projet : consultation, pour avis, de la commune de Bourgoin-Jallieu sur la demande de permis de construire n°3805317B1053 déposée le 22 novembre 2017, portant sur le projet de création d'un supermarché à l’enseigne Intermarché ainsi que d’une galerie marchande de 7 boutiques d’une surface de vente totale de 4473 m2 sur la commune de Bourgoin-Jallieu, lieu dit «Parc d’activités commerciales de la Ladrière».

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9 janvier

15h30

Dossier n°217 A déposé par la SCA Groupe Yvrai

Commune : Bourgoin-Jallieu

Projet : consultation, pour avis, de la commune de Bourgoin-Jallieu sur la demande de permis de construire n°038053 17 B1042 déposée le 17 novembre 2017 portant sur le projet de création de deux cellules commerciales d’une surface de vente respective de 50 m² et 597 m² à l’enseigne Yvrai, sur la commune de Bourgoin-Jallieu, rue Georges Charpak, ZACZone d'aménagement concerté de la Maladière.

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9 janvier

16h00

Dossier n°216 A déposé par la SNC LIDL

Commune : Saint Jean de Soudain

Projet :consultation, pour avis, de la commune de Saint Jean de Soudain dans le cadre de la demande de permis de construire n°0384011710010, déposée le 13 novembre 2017 portant sur le projet de création d’un supermarché à l’enseigne « LIDL » d’une surface de vente de 1422,97 m², sur la commune de Saint Jean de Soudain.

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9 janvier

Dossier n°218 D déposé par la SARLSociété à responsabilité limitée LO BRICO

Commune : Saint Etienne de Saint Geoirs

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale, déposée dans le cadre de l’extension d’un ensemble commercial, portant sur le projet de création d’une cellule commerciale de 849 m² de surface de vente, à l’enseigne MON BRICO, sur la commune de Saint Etienne de Saint Geoirs, chemin de la pierre.

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