CDAC - Ordre du jour et décisons

Ordre du jour et décisions 2018

 
 
Selon l’article R 752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.

Selon l’article R 752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.

Au cours de cette commission seront examinés le dossier ci-dessous :

Dates Ordre du jour AVIS

9 janvier

14h30

Dossier n°214 A déposé par la SCI du Chêne

Commune : Bourgoin-Jallieu

Projet : consultation, pour avis, de la commune de Bourgoin-Jallieu sur la demande de permis de construire n°3805317B1052 déposée le 22 novembre 2017, portant sur le projet de création d'un ensemble commercial de 2570 m2 constitué de quatre cellules commerciales d’une surface de vente respective de 1100 m2 , de 450 m2 , de 270 m2 et de 750 m2 sur la commune de Bourgoin-Jallieu, lieu dit «Parc d’activités commerciales de la Ladrière»..

Défavorable

9 janvier

15h00

Dossier n°215 A déposé par la SCI de la Rive

Commune : Bourgoin-Jallieu

Projet : consultation, pour avis, de la commune de Bourgoin-Jallieu sur la demande de permis de construire n°3805317B1053 déposée le 22 novembre 2017, portant sur le projet de création d'un supermarché à l’enseigne Intermarché ainsi que d’une galerie marchande de 7 boutiques d’une surface de vente totale de 4473 m2 sur la commune de Bourgoin-Jallieu, lieu dit «Parc d’activités commerciales de la Ladrière».

Défavorable

9 janvier

15h30

Dossier n°217 A déposé par la SCA Groupe Yvrai

Commune : Bourgoin-Jallieu

Projet : consultation, pour avis, de la commune de Bourgoin-Jallieu sur la demande de permis de construire n°038053 17 B1042 déposée le 17 novembre 2017 portant sur le projet de création de deux cellules commerciales d’une surface de vente respective de 50 m² et 597 m² à l’enseigne Yvrai, sur la commune de Bourgoin-Jallieu, rue Georges Charpak, ZACZone d'aménagement concerté de la Maladière.

Favorable

9 janvier

16h00

Dossier n°216 A déposé par la SNC LIDL

Commune : Saint Jean de Soudain

Projet :consultation, pour avis, de la commune de Saint Jean de Soudain dans le cadre de la demande de permis de construire n°0384011710010, déposée le 13 novembre 2017 portant sur le projet de création d’un supermarché à l’enseigne « LIDL » d’une surface de vente de 1422,97 m², sur la commune de Saint Jean de Soudain.

Favorable

9 janvier

16h30

Dossier n°218 D déposé par la SARLSociété à responsabilité limitée LO BRICO

Commune : Saint Etienne de Saint Geoirs

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale, déposée dans le cadre de l’extension d’un ensemble commercial, portant sur le projet de création d’une cellule commerciale de 849 m² de surface de vente, à l’enseigne MON BRICO, sur la commune de Saint Etienne de Saint Geoirs, chemin de la pierre.

Favorable

27 février  

09h00

Dossier n°219 A déposé par SAS ISADORIN

Commune : Charancieu

Projet :Création de 3 cellules commerciales accolées au supermarché INTERMARCHÉ d’une surface de vente respective de 95 m² en secteur 1, 170 m² et 166 m² en secteur 2 sur la commune de Charancieu, 130 route nationale 75.

Favorable

20

avril

  • 14H00 - Dossier n°221 A déposé par la SAS Saint Martin Distribution

Commune : Montbonnot Saint Martin

Projet : Création d’un Drive à l’enseigne Leclerc d’une surface d’emprise au sol de 435 m² composé de 11 pistes de ravitaillement sous auvent de 325 m² et d’une surface de stockage de la marchandise de 110 m², faisant l’objet du permis de construire n°38 249 1810002.

  • 14H30 -  Dossier n°222 A déposé par la SA 4 murs

Commune : Echirolles

Projet : Extension d’un commerce de détail de secteur 2, à l’enseigne 4 MURS, d’une surface de vente de 145 m² totalisant après extension 885 m² de surface de vente, faisant l’objet du permis de construire n°038 151 1810008

Défavorable

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Favorable

25

 mai

  • 10H00 - Dossier n°224 A déposé par la SCI du Chêne

Commune : Bourgoin-Jallieu

Projet : Création d'une cellule commerciale dédiée à l’équipement de la maison d’une surface de vente de 2250 m² (lot n°1) faisant l’objet du permis de construire n°38 053 18 B1015.

  • 10H30 - Dossier n°225 A déposé par la SCI de la Rive

Commune : Bourgoin-Jallieu

Projet :Création (par transfert de Domarin à Bourgoin-Jallieu) d'un supermarché à l’enseigne Intermarché de 4023 m² ainsi que d’une galerie marchande de 7 boutiques d’une surface de vente de 450 m² totalisant 4473 m2 de surface de vente (lot n°2) faisant l’objet du permis de construire n°38 053 18 B1016.

  • 11H00 - Dossier n°223 A déposé par la SCI AUREL

Commune : Villard de Lans

Projet : Extension d’un commerce de détail, à l’enseigne BRICOMARCHÉ, d’une surface de vente de 722 m² totalisant après extension 3 432 m² de surface de vente, faisant l’objet du permis de construire n°038 548 18 10010.

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Favorable

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Défavorable

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Favorable

4

juillet

  • 14H30 - Dossier n°226 A déposé par la société CX 13

Commune : Bourgoin-Jallieu

Projet : création de quatre cellules commerciales destinées à des activités de secteur 2, d’une surface de vente respective de 303 m², 314 m², 304 m² et 307 m² totalisant 1228 m² de surface de vente sur la commune de Bourgoin-Jallieu, avenue du Parc de la Ladrière.

  • 15H00 - Dossier n°227 A déposé par la société Immo Européenne des mousquetaires

Commune de Villette d’Anthon

Projet : création (par transfert) d'un supermarché à l’enseigne Intermarché de 3131 m², de deux boutiques de surface de vente respective 73 m² (secteur 1) et 204 m² totalisant 3408 m² de surface de vente et d’un drive composé de deux pistes de ravitaillement sous auvent de 49,50 m² et d’une surface de stockage de la marchandise de 76,40 m² totalisant 125,90 m².