CDAC - Aménagement commercial

CDAC - Ordre du jour et décisons 2016

 

A lire dans cette rubrique

  • Décisions - année 2016
    Récapitulatif des décisions de la commission départementale d'aménagement commercial en 2016.
  • Ordre du jour - année 2016
    Selon l’article R 752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la (...)