CDAC - Aménagement commercial

CDAC de l'Isère : présentation et coordonnées

 
 

Transfert du secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial à la Direction départementale des territoires à compter du 1er janvier 2010

Dans le cadre de la Réforme générale des politiques publiques, le secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial est transférer à compter du 1er janvier à la Direction des territoires (DDTDirection départementale des territoires), compétente en aménagement du territoire. Cette direction sera basée dans le bâtiment de l'actuelle Direction départementale de l’équipement.

Et à compter du mercredi 6 janvier 2010 vous pourrez nous joindre aux coordonnées suivantes :

courrier

Direction des territoires

SASE/ aménagement commercial

17 bd Joseph Vallier

BP 45

38 040 GRENOBLE cedex 9

situation physique

TRAM C - arrêt Vallier-Jaurès ou Vallier-Docteur Calmette

5ème étage - bureau 542

téléphone 04 56 59 46 23
courriel ddt-cdac38@isere.gouv.fr

N’hésitez pas à appeler le secrétariat avant de vous déplacer et à coupler vos envois urgents et/ou importants d’un appel ou d’un mail dans un premier temps, les réseaux de distribution risquant d’être perturbés !

Merci de votre compréhension et n’oubliez pas que nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

La secrétaire de la CDAC

Marie-Thérèse JOUVEAU

Documents de présentation de la CDAC :
  • Décret relatif à l'Aménagement Commercial

> décret aménagement commercial LOI PINEL 14-02-2015_0038_0024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • Arrêté Préfectoral portant sur la composition de la Commission :

> AP Général modificatif instituant la CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> contenu des dossiers de demande de CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> lettre circulaire - Mairies et EPCI - loi ACTPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> note d'info membres CDACCommission départementale d'aménagement commercial actpe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb