Foncier / Autorisation d'exploiter / Statut et indice du fermage

 

A lire dans cette rubrique

  • Autorisations d'exploiter
    Demandes d'autorisation d'exploiter faisant l'objet d'une publicité
    et dates des CDOA 2017
  • Indice départemental des fermages
    Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2017-2018, ainsi que les prix des noix et du vin pour le calcul des loyers.
  • Récolte de l'AOC "Noix de Grenoble"
    La date légale de début de secouage et de récolte des noix destinées à la production d'appellation est fixée au vendredi 30 septembre 2016.
  • Statut du Fermage
    Modalités d'application du statut du fermage et du métayage en Isère