PAIEMENTS PAC 2016

 

Campagne 2016 - Information sur les paiements

Paiement des soldes concernant le 1er pilier de la PACPolitique agricole commune :

mais décalage du paiement pour les dossiers en contrôle sur place : paiement à partir du 27/04/2017

Étalement des paiements en plusieurs lots entre mi-mai et fin juin 2017 selon la situation des dossiers et le type d’aides sollicitées.

1er lot de paiement prévu mi-mai 2017 portera sur :

  •   Un acompte de 95% portant sur le volet aides découplées : Droit à paiement de base (DPBDroits à paiement de base) et paiement redistributif
  • Les dossiers concernés : dossiers sans événement DPBDroits à paiement de base (transfert, changement de statut)
  • et dossiers dont l’instruction est achevée ( décalage des paiements en particulier pour les dossiers faisant l’objet de contrôles sur place)

Rq : les dossiers ayant sollicité une demande de dotation DPBDroits à paiement de base à la réserve pourront être payés dans un premier temps sans prise en compte de cette dotation puis feront l’objet d’un complément de paiement le cas échéant

2ème lot de paiement prévu à partir de fin mai portera sur :

  •   un acompte de 95% portant sur le volet aides découplées : paiement vert
  • les dossiers concernés : dossiers sans événement DPBDroits à paiement de base (transfert, changement de statut)
  • et dossiers sans aucune instruction relative aux Surfaces d’Intérêt Ecologique

3ème lot de paiement prévu à partir de mi-juin concernera :

A NOTER : attendre fin juin pour nous contacter car un même dossier peut être concerné par plusieurs dates de paiement.

Pour les agriculteurs ayant demandé l’Avance de Trésorerie Remboursable (ATRApport de Trésorerie Remboursable au bénéfice des agriculteurs pour la campagne 2015), la composante de l’ATRApport de Trésorerie Remboursable au bénéfice des agriculteurs pour la campagne 2015 correspondante sera déduite lors du paiement.

Tous les paiements font l’objet d’un relevé de situation mis en ligne sous TELEPAC.