PAIEMENT VERT

 

Le paiement vert est un paiement découplé, payé en complément des DPBDroits à paiement de base, accordé à tout exploitant qui respecte (sauf cas dérogatoires) un ensemble de trois critères bénéfiques pour l’environnement :

  •  contribuer au maintien au niveau régional, d’un ratio de prairies permanentes par rapport à la surface agricole utile de la région, et ne pas retourner certaines prairies permanentes, dites « sensibles » ;
  •  avoir une diversité des assolements, c’est-à-dire avoir sur ses terres arables (terres agricoles sauf les prairies permanentes et les cultures permanentes -vignes, vergers…), au moins trois cultures dans le cas général ;
  •  disposer de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur son exploitation, c’est-à-dire avoir des éléments (arbres, haies, bandes tampon, certains types de culture...) correspondant à au moins 5 % de la surface en terres arables et SIE, et situés sur ces terres arables.

Dans le cadre des SIE, certains « éléments topographiques » (haies, arbres isolés ou alignés, bosquets, mares, terrasses, fossés...) peuvent être valorisés. Ce sont des éléments structurant du paysage, qui, s’ils ne permettent pas directement une production agricole, contribuent à la performance environnementale de l’exploitation.

> Fiche Généralités Paiement Vert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche Prairies Permanentes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche Diversité Assolements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiches Surfaces Intérêt Ecologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Tableau SIE et équivalences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb