PAC 2018 - AIDES OVINES (AO) AIDES CAPRINES (AC)

PAC 2018 - AIDES OVINES (AO) AIDES CAPRINES (AC)

 
 
PAC 2018 - AIDES OVINES (AO) AIDES CAPRINES (AC)

ovins

La télédéclaration est ouverte pour l'année 2018

Il n'y a plus de dépôt possible sous forme papier. La télédéclaration est obligatoire.

Les demandes doivent être effectuées en ligne sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

ATTENTION  si vous n'avez pas télédéclaré en 2017, ou si vous avez perdu votre mot de passe, vous aurez besoin de votre code personnel TelePAC.

Ce code  figure sur le courrier qui vous a été adressé au mois de mars 2017. Il reste valable pour le premier semestre 2018.

Dépôt de la demande au plus tard le 31 janvier 2018

La télédéclaration du dossier doit être à l’état « SIGNE » le 31 janvier 2018 au plus tard. Tant que la signature électronique du dossier n'est pas faite, la demande d'aide n'est pas considérée comme déposée et elle ne peut pas être prise en compte par l'administration.

La télédéclaration sera également possible durant la période de dépôt tardif, du 1er  février 2018 au 26 février 2018 avec 1% de pénalité par jour de retard. A partir du 27 février 2018, les demandes sont irrecevables.

Points d'attention :

  • identification conforme et réglementaire des animaux : seuls les animaux correctement identifiés sont comptabilisés dans l'effectif éligible
  • documents d'exploitation tenus à jour : registre d'identification, liste des repères, carnet d'agnelage, document de suivi des mouvements...

Contact DDTDirection départementale des territoires 

Christine BOENINGEN 04 56 59 45 06
 
Adresse DDT : 17 boulevard Joseph Vallier 38000 Grenoble 

Notices AO et AC 2018 : consultez le site telepac.agriculture

     Notice demande Aide Ovine 2018

     Notice demande Aide Caprine 2018

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