PAC 2017 - AIDES OVINES (AO) AIDES CAPRINES (AC)

PAC 2017 - AIDES OVINES (AO) AIDES CAPRINES (AC)

 
PAC 2017 - AIDES OVINES (AO) AIDES CAPRINES (AC)

ovins

La télédéclaration est ouverte pour l'année 2017

Il n'y a plus de dépôt possible sous forme papier. La télédéclaration est obligatoire.

Les demandes doivent être effectuées en ligne sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

ATTENTION  si vous n'avez pas télédéclaré en 2016, ou si vous avez perdu votre mot de passe, vous aurez besoin de votre code personnel TelePAC.

Ce code  figure en haut à gauche du courrier de fin de campagne reçu en juin 2015. Il reste valable pour le premier semestre 2017.

Dépôt de la demande au plus tard le 31 janvier 2017

La télédéclaration du dossier doit être à l’état « SIGNE » le 31 janvier 2017 au plus tard. Tant que la signature électronique du dossier n'est pas faite, la demande d'aide n'est pas considérée comme déposée et elle ne peut pas être prise en compte par l'administration.

La télédéclaration sera également possible durant la période de dépôt tardif, du 1er  février 2017 au 27 février 2017 avec 1% de pénalité par jour de retard. A partir du 28 février 2017, les demandes sont irrecevables.

Points d'attention :

  • identification conforme et réglementaire des animaux : seuls les animaux correctement identifiés sont comptabilisés dans l'effectif éligible
  • documents d'exploitation tenus à jour : registre d'identification, liste des repères, carnet d'agnelage, document de suivi des mouvements...

Contact DDTDirection départementale des territoires 

Christine BOENINGEN 04 56 59 45 06
 
Adresse DDT : 17 boulevard Joseph Vallier 38000 Grenoble 

Notices AO et AC 2017 : consultez le site telepac.agriculture

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> création compte télépac2017v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> NOTE_Synthese_AOAC_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb