PAC 2017 - AIDE AUX BOVINS

 
PAC 2017 - AIDE AUX BOVINS

En 2017, la télédéclaration est obligatoire, plus de possibilité de déposer une demande sous forme papier.

Télédéclaration entre le 1er janvier 2017 et le 15 mai 2017 pour :

Ouverture prévue début février pour la télédéclaration de l’aide aux Veaux Sous La Mère ou aux Veaux Bio (VSLM)

Vous pouvez télédéclarer sur le site http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

Rappel important :

En cas de changement de forme d’exploitation (individuel en société, société en individuel, société en société) vous devez télédéclarer au numéro Pacage actif au jour du dépôt.

Tout mouvement (entrées et sorties) concernant votre troupeau doit être notifié à l’EDE dans les 7 jours qui suivent l’événement. Un animal concerné par une notification hors délais est inéligible.

CONSULTEZ LA SYNTHESE DDTDirection départementale des territoires 38 DES 3 AIDES BOVINES 

> synthèse 3 aides bovines 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Nouveautés 2017 - Aide aux Bovins Allaitants (ABAAides aux bovins allaitants)

  • détenir au minimum 10 vaches allaitantes éligibles

   OU

  •   10 UGB de vaches/brebis/chèvres dont au minimum 3 vaches éligibles

Une vache éligible est une femelle de l’espèce bovine, ayant déjà vêlé, appartenant à une race à viande ou mixte ou issue d’un croisement avec l’une de ces races

On entend par « brebis », une femelle de l’espèce ovine ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’au moins un an au 1er janvier 2017.

On entend par « chèvre », une femelle de l’espèce caprine ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’au moins un an au 1er janvier 2017.

INFORMATION Télédéclaration : Obligation de renseigner les champs concernant le nombre de brebis et le nombre de chèvres. Si vous n’en détenez pas indiquez 0 dans les deux champs.

AIDE AUX BOVINS LAITIERS (ABLAides aux Bovins Laitiers)

Télédéclaration : Veuillez renseigner tous les champs concernant votre production laitière sans oublier la vente directe le cas échéant

AIDE AUX VEAUX SOUS LA MERE OU AUX VEAUX BIO (VSLMAides aux Veaux sous la Mère)

Sont primés les veaux abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.

Les attestations et certificats Bio ou Label Rouge doivent couvrir cette période.

Création du compte Télépac :

> création compte télépac2017v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Communiqué-campagne-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Notices ABA, ABL et VSLM 2017 : consultez le site telepac.agriculture

Contact DDTDirection départementale des territoires : Stéphanie VIAL 04.56.59.45.15  stephanie.vial@isere.gouv.fr