Droits à Paiement de Base

Formulaires de transferts DPB 2017

 
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Formulaires 2017

Droits à paiement de base (DPB)

Les transferts de DPB

Situation du cédant Terres reprises par le repreneur / conjoint Formulaire :
propriétaire exploitant par achat vers un propriétaire exploitant

> Clause A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> Annexe A supplementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

par achat par un associé de société puis mise à disposition vers la société

> Clause A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> Annexe A supplémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

par bail vers un fermier

> Clause A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

et son annexe supplémentaire

> Clause A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

par bail vers un associé de société puis mise à disposition vers la société

> Clause A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> Annexe A supplémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

par donation

> Clause D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

par héritage

> Clause D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

fermier par achat

> Clause C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> Annexe C supplémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

par bail

> Clause C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> Annexe C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Transfert dans le cadre de l'utilisation de surfaces en estive collective  

> Clause C estive collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Cas particuliers : N° du formulaire :
mise à disposition de DPB d’un associé vers une société (EARL, GAEC, SCEA…)

> Clause A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

et son annexe supplémentaire si besoin

> Annexe A supplémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

transfert de DPBDroits à paiement de base sans terre

> Clause B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 - format : PDF - 0,15 Mb

fin de bail ou fin de mise à disposition de DPBDroits à paiement de base

> Clause D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

changement de forme juridique : (continuité du chef d’exploitation)

  • exploitant individuel à société
  • société à autre société
  • société à exploitant individuel

> Clause D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

renonciation à des DPBDroits à paiement de base

> Clause F - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Notices :

> Notice explicative des clauses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb


Demande de dotation Réserve :

> Demande de dotation jeune agriculteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Demande de dotation nouvel installé en individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Demande de dotation nouvel installé en société - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Demande de dotation pour force majeure ou circonstance exceptionnelle lors de la campagne 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb


Ces clauses seront à renvoyer dûment remplies, à l'adresse indiquée ci-dessous, avant le 15 mai 2017 accompagnées des pièces justificatives demandées.

Vous trouverez ci-dessous des modèles pouvant être utilisés en tant que justificatifs des clauses de transfert :

> Attestation de bail verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Attestation de résiliation de bail verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> modèle mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> modèle de fin de mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation d'échanges de parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Direction départementale des territoires de l'Isère

Service agriculture et développement rural
 Unité Aides aux Revenus des Exploitations

Droits à Paiement de Base

17, Bd Joseph Vallier - BP 45

38040 Grenoble Cedex 9