Droits à Paiement de Base

Formulaires de transferts DPB 2016 (1ère et 2ème vague)

 
.

IMPORTANT

Dans la mesure où les portefeuilles des DPB ne sont pas encore notifiés, il est mis en place deux vagues de formulaires :

-  une première vague qui vous permet de transférer des DPB correspondant au périmètre d’une parcelle entière déclarée en 2015 ET associés aux surfaces transférées en 2016

-  une seconde vague qui vous permet de transférer des DPB correspondant au périmètre d’une partie de parcelle déclarée en 2015 OU en choisissant la valeur des DPB transférés.

Vous pouvez ainsi effectuer vos transferts avec des formulaires de la première vague OU avec des formulaires de la seconde vague.

Un transfert ne donne lieu au dépôt que d’un seul formulaire.

Les clauses permettant les transferts de DPB 2016 (1ère et 2ème vague) sont à télécharger directement sur TelePac

Les notices explicatives des clauses 1ère et 2ème vague permettant les transferts de DPBDroits à paiement de base pour l'ensemble des pièces sont à télécharger également.


Ces clauses seront à renvoyer dûment remplies, à l'adresse indiquée ci-dessous, avant le 15 juin, accompagnées des pièces justificatives demandées.

> Attestation de bail verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Attestation de résiliation de bail verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Direction départementale des territoires de l'Isère

Service agriculture et développement rural

à l'attention de Jean-Pierre MAMBELLI

17, Bd Joseph Vallier -BP 45

38040 Grenoble Cedex 9