AIDES COUPLEES

 

Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit.

Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.

La quasi-totalité de ces aides couplées sont accordées en appliquant un principe de dégressivité et/ou de plafonnement, c’est-à-dire que l’aide est réduite ou qu’aucune aide n’est versée au-delà d’une certaine surface par exemple.

De plus, la transparence des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun s’applique.

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> Pièces à fournir en fonction des aides-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb