Permis de conduire et contrôle médical

Commission médicale

 

ATTENTION : 

Le module de RDV est réservé aux usagers domiciliés dans l’arrondissement de GRENOBLE

 

  • ETAPE 1 : Je m’assure du passage obligatoire en commission médicale :

Passage en commission médicale :

* Dans les cas d’infraction au Code de la Route liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants :

 - candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une annulation ou invalidation résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
 - conducteur titulaire d’un permis de conduire à durée de validité limitée délivré suite à une des mesures de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, qui sollicite la prorogation de ses droits de conduire
 - conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants

* Dans le cas où le médecin agréé consultant hors commission médicale vous dirigerait vers la commission médicale.

Voir au besoin :

> 2016 01 Répartiton contrôle médical entre COMED et médecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

  • ETAPE 2 : Je constitue mon dossier :

Vous devez obligatoirement présenter lors de votre visite :

Votre convocation sous forme papier ou sur l’écran de votre portable ou de votre tablette

Liste des pièces à joindre dans le cas d’une invalidation ou annulation de permis de conduire consécutive à des infractions liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants:

> 6- Invalidation ou Annulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Liste des organismes agréés pour réaliser les tests psychotechniques :

> LISTE DES ORG PSY MAJ LE 27 09 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Liste des pièces à joindre dans le cas du renouvellement d’une visite médicale avec aptitude d’un an consécutif à des infractions liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants:

> 7- Renouvellement suite à aptitude d'un an modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • ETAPE 3 : Je prends RDV :

Quelques rappels :

-aucune démarche ne peut s’effectuer par courrier

-un rendez-vous ne doit concerner qu’une seule personne

-montant de 46 € à régler directement aux médecins de la commission médicale (cette visite n’est pas remboursée)

- ATTENTION : si vous venez au RDV avec un dossier incomplet, vous devrez reprendre un RDV

Accès au module de prise de RDV