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Élections des membres des CCI

 
Les élections des membres des CCIChambres de commerce et d'industrie sont un important moment de la vie institutionnelle des établissements du réseau. Elles renouvellent ou confirment les équipes d’élus chargés de la représentation des entreprises du commerce, de l’industrie et des services.

Les élections des membres des CCIChambres de commerce et d'industrie sont un important moment de la vie institutionnelle des établissements du réseau. Elles renouvellent ou confirment les équipes d’élus chargés de la représentation des entreprises du commerce, de l’industrie et des services. 

Les élections des membres des CCIChambres de commerce et d'industrie se déroulent en même temps que celles des délégués consulaires (grands électeurs des juges des tribunaux de commerce).

C’est un scrutin plurinominal majoritaire à un tour qui est organisé et pris en charge par les CCIChambres de commerce et d'industrie tous les cinq ans sous le contrôle des autorités de tutelle. Près de deux millions d’électeurs répartis en trois collèges (commerce, industrie, services) sont appelés aux urnes à chaque renouvellement. Plus de 4 000 membres seront élus à cette occasion.

Les candidats se présentent soit pour un mandat à la CCIR qui leur permet également de sièger à la CCIT, la CCID ou la CCIL, soit à un mandat à la CCIT, la CCID ou la CCIL.

Parité obligeant, les candidats se présentant aux élections de la CCIR doivent avoir un suppléant de sexe opposé. Ce ou cette suppléant(e) siège à la CCIT, CCID ou CCIL.

Le vote est effectué par correspondance ou, dans la grande majorité des circonscriptions, par voie électronique, au choix de l’électeur (dès lors que le vote par internet est mise en œuvre dans sa CCIChambres de commerce et d'industrie.); 85% du corps électoral pourra ainsi voter en 2016 par Internet sur une plateforme nationale de vote à distance.

La préparation des opérations électorales est un processus qui débute l’année précédant celle du scrutin, par la réalisation d’une étude économique de pondération (ou pesée économique) destinée à évaluer le poids représenté par chaque collège au sein de chaque CCIChambres de commerce et d'industrie, ainsi que le poids de chaque CCIChambres de commerce et d'industrie au sein de leur CCIR de rattachement.

Il se poursuit par l’établissement des listes électorales par collège, puis par l’enregistrement des candidatures, la validation et l’envoi du matériel de vote aux électeurs, et le déroulement du scrutin lui-même qui prend fin le 2 novembre 2016 à minuit.

La campagne électorale des candidats se termine le 31 octobre 2016 à minuit.

A l’issue du scrutin, dont les résultats seront proclamés le 10 novembre 2016 au plus tard, les préfets de département procèdent à l’installation des CCIT jusqu’au 23 novembre 2016 et les préfets de région à celle des CCIR jusqu’au 7 décembre 2016.

Les membres élus installés élisent alors un Bureau composé d’un président, de vice présidents, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint et d’un ou deux secrétaires. L’assemblée générale procède ensuite à la désignation des autres instances de la CCIChambres de commerce et d'industrie (commission des finances, etc.).

Le présent document a pour vocation de rappeler les points importants à retenir et les étapes essentielles à respecter pour assurer au mieux ces opérations électorales.

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