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Election syndicale TPE : VOTEZ pour le syndicat qui peut vous représenter

 
Election syndicale TPE : VOTEZ pour le syndicat qui peut vous représenter

Sur internet ou par courrier du 3O décembre 2O16 au 13 janvier 2O17. Tout savoir sur les élections syndicales TPE

 

Vous travaillez dans une Très Petite Entreprise (moins de 11 salariés) ou êtes employé à domicile ?

VOTEZ pour le syndicat qui peut vous représenter sur internet ou par courrier du 3O décembre 2O16 au 13 janvier 2O17

 

Voter, c’est participer à la désignation des conseillers prud’hommes du collège des salariés.

Ils siègent dans les conseils des prud’hommes.

Quel est leur rôle ? 

  • Ils règlent les litiges du travail en fonction du secteur d’activité dont relève le salarié concerné.

Quelle est leur composition ?

  • Il en existe 210 en France.
  • Ils comptent un nombre égal d’employeurs et de salariés.

.. au choix des représentants des salariés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, mises en place en juillet 2017 dans chaque région.

Quel est leur rôle ?

  • Informer les salariés et les conseiller sur leurs conditions de travail.
  • Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs.
  • Faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

 

Quelle est leur composition ?

  • 10 salariés de TPE.
  • 10 employeurs de TPE.

 

Voter, c’est simple

1 - Faites votre choix en consultant les programmes des syndicats.

Courant décembre 2016, vous recevez les programmes des syndicats ainsi que vos identifiants pour voter sur internet, votre bulletin de vote et votre enveloppe pré-payée. Vous pouvez également les consulter sur le site : www.election-tpe.travail.gouv.fr

2 - Votez entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017.

  • Sur Internet : en vous connectant avec vos identifiants, sur le site de l’élection www.election-tpe.travail.gouv.fr
  • Par courrier : retournez votre bulletin de vote dans l’enveloppe fournie. C’est gratuit.

 

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Vous-etes-salarie-d-une-Tres-Petite-Entreprise-apprenti-ou-employe-a-domicile

 

Consulter le dépliant et le dossier de presse :

> Repport Dépliant Métropoles def - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> DOSSIER DE PRESSE election TPE 07-12-2016 V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb