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Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires pour la réalisation des opérations de certification officielle pour les échanges intracommunautaires d’animaux vivants

 
 
Appel à candidature : vétérinaires pour certification échanges intracommunautaires d'animaux vivants

La préfecture de l’Isère installe le dispositif permettant de mandater des vétérinaires sanitaires pour la réalisation des opérations de certification officielle pour les échanges intracommunautaires d’animaux vivants, conformément aux dispositions de l’article L.203-9 du code rural et de la pêche maritime.

Ce choix des vétérinaires à mandater est précédé d’un appel à candidature.

Les fichiers téléchargeables ci-après apportent toutes les explications sur cette procédure et les échéances à respecter par les vétérinaires qui souhaitent candidater.

Réponse avant le 21 août 2015 à 12 heures.


Documents en téléchargement :

Présentation de l'appel à candidatures :

> Presentation-appel-candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Règlement de la consultation :

> Reglement-DDPP38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Guide "Certification aux échanges d'animaux vivants et de leurs produits" :

> Guide_de_la_certification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Modèle de convention homologuée :

> Modele_convention_DDPP38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime :

> AM20110929_design-vet-mandate - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb