Actualités des particuliers

Pour les fêtes de fin d’année acheter et consommer en toute tranquillité !

 
 
Pour les fêtes de fin d’année acheter et consommer en toute tranquillité !

Les fêtes de fin d’année sont des périodes d’intense activité commerciale pour de nombreux secteurs professionnels, de dépenses et de consommation accrues pour les consommateurs. De ce fait, les services de la direction départementale de protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) se mobilisent afin d'exercer une vigilance renforcée et procèdent à des contrôles ciblés pour permettre aux consommateurs d’acheter et consommer en sécurité, et disposer d’informations fiables et loyales

Au niveau national, l’opération de contrôles de fin d’année (OFA) est pilotée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRFDirection Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), la direction générale de l’alimentation (DGAl) y est associée pour les denrées alimentaires.

En Isère, les contrôles portent prioritairement sur les domaines d’activités suivants :

  • La restauration commerciale ;
  • Les marchés de Noël, les foires et salons » ;
  • La distribution au niveau de la grande et moyenne distribution et des magasins spécialisés (jouets, décorations de Noël) ;
  • Les métiers de bouche et plus particulièrement : bouchers, charcutiers, traiteurs, chocolatiers ;
  • Les établissements agréés de transformation de produits à base de viandes de volailles (volailles, cabris)
  • Les sites internet de vente de cadeaux, alimentation, services.

Plus de 100 contrôles ont déjà été effectués et les inspections se poursuivront jusqu’au 8 janvier 2016. Ils sont ciblés sur la vérification des points suivants:

1 – Secteur alimentaire :

  • Le respect des règles d’hygiène dans les établissements manipulant des denrées alimentaires en portant une attention particulière sur l’hygiène, l’état d’entretien et le nettoyage-désinfection des locaux et des équipements, l’état des matières premières (conditions d’entreposage, état de fraîcheur, respect des dates limites d’utilisation), le respect des conditions de conservation des denrées.
  • Le respect des règles de loyauté (contrôle des mentions d’étiquetage et notamment celles relatives à l’origine « made in France, » ou aux mentions valorisantes « Label Rouge, fait maison ... », aux indications de composition ou de poids des produits), d’information du consommateur (prix et conditions de vente, emploi de la langue française).
  • Les conditions d’écoulement des invendus qui feront l’objet d’une surveillance particulière dans les premiers jours de l’année 2016. En particulier, le contrôle sera ciblé sur les activités de reconditionnement / ré-étiquetage (« remballe ») qui constitue une pratique frauduleuse et sur le respect des dates limites de consommation des denrées alimentaires périssables.

2 – Secteur non alimentaire :

  • La loyauté des transactions et l’information du consommateur en ciblant notamment l’affichage des prix, les opérations de ventes promotionnelles et la disponibilité des produits proposés dans les dépliants publicitaires.
  • La sécurité des jouets : les contrôles porteront sur le respect des règles d’étiquetage (défaut d’utilisation de la langue française, mentions de mise en garde dans l’utilisation ou liées à l’âge de l’enfant) et sur la sécurité en raison des dangers éventuels (risques mécaniques, chimiques).
  • Une attention particulière est apportée concernant les produits électriques (guirlandes, lampes, …) qui sont commercialisés pendant la période des fêtes de fin d’année et qui peuvent présenter des défauts de sécurité et concernant les sapins artificiels en raison des risques d’inflammabilité majorés d’ailleurs s'ils sont recouverts de flocage (neige ou givre artificiel) ; .

3 -- Les ventes par internet

Un renforcement des contrôles s’impose sur ce type de vente en développement important, notamment quant au respect des règles fixées par la loi sur le commerce électronique et numérique (LCEN) : indication précise des coordonnées du site vendeur, etc...

Pour en savoir plus :

Fêtes de fin d'année 2015 : les conseils de la DGCCRF

Noël approche, choisissez des jouets sûrs pour vos enfants