Actualités des particuliers

L’administration territoriale de l’État en mouvement

 
L’administration territoriale de l’État en mouvement

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

Le Gouvernement a engagé une profonde modernisation de l’action territoriale :

  •  la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée par le Parlement le 16 juillet dernier, renforce le rôle des collectivités régionales notamment dans le domaine économique et le développement local ;
  •  la revue des missions, dont les conclusions ont été présentées au conseil des ministres du 22 juillet dernier, clarifie le rôle et les missions de l’État ainsi que de chaque niveau de collectivité territoriale ;
  •  la charte de la déconcentration du 7 mai 2015 renforce la capacité de l'État à agir efficacement sur les territoires en unifiant son action ;
  •  en application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, sept nouvelles régions se substitueront le 1er janvier prochain à seize des régions actuelles.

En savoir plus :

  • Télécharger le dossier de presse du Conseil des ministres du 31 juillet 2015 :

> Dossier de presse - 31 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Vidéo : Retour sur le calendrier et la méthode avec le préfet Jean-Luc Nevache, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État :