Actualités des particuliers

Interdiction des sacs plastiques jetables en caisse à compter du 1er juillet 2016

 
Interdiction des sacs plastiques jetables en caisse à compter du 1er juillet 2016

Le décret mettant fin aux sacs plastiques jetables a été publié le 31 mars au journal officiel.

 
 Ce texte donne corps à l’ambition portée par Ségolène Royal de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs.

 Les sacs plastique à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016.
 
 Les solutions alternatives aux sacs plastiques de caisse sont désormais connues et éprouvées :

  • utilisation de sacs réutilisables quelle que soit leur matière ;
  • autres modes de conditionnement des marchandises comme par exemple des cabas, filets ou chariots).

D’autres Pays, la Finlande, le Danemark ou l’Irlande, ont ainsi déjà réduit la consommation de sacs de caisse à usage unique à moins d’une trentaine de sacs par habitants et par an.
 
 Les enjeux liés à la consommation considérable et l’importation des sacs à usage unique utilisés pour la pesée des fruits et légumes et l’emballage des produits de bouche justifient également que des mesures soient prises rapidement pour en diminuer les impacts. Ainsi, dès le 1er janvier 2017, seuls les sacs biosourcés (avec une teneur en matière végétale qui augmente progressivement dans le temps) et compostables en compostage domestique pourront être utilisés pour ces usages. Des entreprises françaises (SPhere, Barbier, Limagrain, Bagherra, Styl-Pack, La Française des Plastiques…) produisent déjà ce type de sacs.
 
 Le développement de nouveaux plastiques biosourcés permettra, en comptabilisant les emplois dans la recherche et le développement, la culture des végétaux qui serviront de base aux matières premières, la production de nouvelles résines composées de matière végétale et les usines fabricant les produits biosourcés de créer 3 000 emplois sur le territoire national.
 
 Ségolène Royal rappelle que les sacs plastique non biodégradables sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d'années à se dégrader, et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. 75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique. Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées par ce phénomène. Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique. En tout ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique.
 
 Cette interdiction constitue une étape clé, qui marque la volonté de Ségolène Royal de mettre en œuvre des politiques ambitieuses en matière de protection de l’environnement, notamment portées dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité.

 Sacs plastique à usage unique : un problème écologique majeur (PDF - 63 Ko)

 Les entreprises françaises innovantes qui s'engagent dans la production de sacs biosourcés et compostables (PDF - 95 Ko)
 
 Questions/Réponses (PDF - 41 Ko)
 
 Infographie : la fin des sacs plastique à usage unique (PDF - 780 Ko)

Télécharger le communiqué (PDF - 134 Ko)