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Entrée en vigueur de la 2ème tranche du pacte de responsabilité

 
 
Entrée en vigueur de la 2ème tranche du pacte de responsabilité

Qui bénéficie de cette nouvelle baisse ?

À compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). L’allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l’industrie française.
 
Le Pacte de responsabilité (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi - CICE, baisses de fiscalité et allégement des cotisations patronales) représente au plan national 41 Mds € à horizon 2017, dont 33 Mds € d’aides aux entreprises effectives dès 2016.
Ces mesures visent à soutenir les entreprises pour renforcer leur compétitivité, leur permettre d’investir, d’innover et de créer de l’emploi.
A compter du 1er avril 2016, la deuxième tranche du pacte de responsabilité entre en vigueur.
Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en oeuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse. Près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic (2 346 euros bruts mensuels). 60 % du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.
Au total, à ce jour, le Var a réinjecté au titre du CICE, depuis sa création, 195.5 M€ au bénéfice de l’activité économique de 36 573 entreprises.
En savoir plus : site du ministère de l'Economie et des Finances