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Création d’une plate-forme interdépartementale de naturalisation

 
 
Création d’une plate-forme interdépartementale de naturalisation

Pour l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française pour les départements de l'Isère, la Drôme, la Savoie et Haute-Savoie

L’accès à la nationalité française est l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi, caractérisé par une adhésion aux valeurs et principes de la République.

Le dispositif d’accès à la nationalité française a fait l’objet depuis 2012 de travaux et de réflexions destinés à le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. Dans cette perspective, à l’issue d’une expérimentation entamée en septembre 2013, il a été décidé de généraliser la création de plates-formes à compter du 1er avril 2015 afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national.

C’est ainsi qu’à compter du 15 décembre 2015, pour les départements de la Drôme, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l’Isère, toutes les missions relatives à l’accueil des demandeurs et à l’instruction des demandes (enregistrement des dossiers, conduite des entretiens d’assimilation, élaboration des avis ou décisions) seront regroupées sur un site unique au sein du Service de l’Immigration et de l’Intégration à la préfecture de l’Isère.

L’objectif de cette plate-forme qui concerne deux procédures - naturalisation et acquisition de la nationalité par déclaration à raison du mariage - est d’assurer un service optimal grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.

Avant tout passage à la plate-forme, les postulants devront obligatoirement prendre contact avec le pré-accueil associatif de leur département

Ces associations sont chargées de recevoir les postulants, de vérifier la complétude de leur dossier et de prendre rendez-vous sur la plate-forme en vue de l’entretien d’assimilation.

Pour le département de l’Isère : à compter du 1er décembre 2015, le pré-accueil se fera aux Points Information Médiation Multiservices (PIMMS) :

PIMMS Grenoble/Villeneuve

50, Galerie de l’Arlequin

38100 GRENOBLE

 Tel : 04 76 48 36 88

PIMMS Pont de Claix

12, avenue Charles de Gaulle

38800 PONT DE CLAIX

 Tel : 04 38 92 10 33

PIMMS Villefontaine

8, place Jean Jaurès

38090 VILLEFONTAINE

 Tel : 04 37 05 03 69

 

Pour le département de la Drôme :

PIMMS des Portes de Provence
 Gare SNCFSociété nationale des chemins de fer français
 130 avenue de la gare
 26290 Donzère
 tél. : 04 75 01 86 58
 portes-de-provence@pimms.org
 laetitia.fernandez.pimms@gmail.com

Pour le département de Haute-Savoie :

ADDCAES
accueil74@addcaes.org

Pour le département de Savoie :

ADDCAES
accueil73@addcaes.org

Il est rappelé que les formulaires réglementaires de demande et toutes informations relatives aux procédures d’accès à la nationalité française sont disponibles sur les sites internet des préfectures et auprès de chaque pré-accueil associatif.

 

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