Réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales en 2015

 
Réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales en 2015

Les électeurs non inscrits sur la liste électorale de leur commune et souhaitant voter lors des élections régionales 2015 peuvent s’inscrire jusqu’au 30 septembre 2015 inclus.

Les électeurs ayant déposé une demande d'inscription sur les listes électorales entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2015 pourront voter lors des élections régionales de décembre 2015,

Le décret n°2015-882 du 17 juillet 2015 a pour objet de permettre la prise en compte dans les listes électorales applicables lors du scrutin régional prévu en décembre 2015 des demandes d'inscription déposées après le 31 décembre 2014.

La date d'examen par les commissions administratives des demandes d'inscription déposées du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 est fixé au 9 octobre 2015 au plus tard .

Ces inscriptions figurent sur un tableau affiché en mairie le 10 octobre 2015. Conformément aux dispositions de l'article L. 25 du code électoral les inscriptions et radiations figurant sur ce tableau peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge d'instance jusqu'au dixième jour suivant sa publication, soit jusqu'au 20 octobre 2015.

La liste électorale est définitivement arrêtée le 30 novembre 2015 sur la base du tableau définitif des rectifications. Cette liste se substitue à la liste électorale arrêtée le 28 février 2015. La révision annuelle de droit commun se fera donc sur la base de la liste électorale définitive arrêtée le 30 novembre 2015 et non sur celle du 28 février 2015.

Par dérogation à l'article R. 40 du code électoral, les nouveaux périmètres des bureaux de vote, arrêtés le 31 août 2015, entreront en vigueur le 1er décembre 2015, et non le 1er mars 2016, et seront pris en compte pour la révision exceptionnelle mise en place à l'occasion du scrutin régional de décembre 2015.

Décret n°2015-882 du 17 juillet 2015 :

> Décret n°2015-882 du 17 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb