Dispositif de demande d'aides pour les conséquences des intempéries

 
 

Un guichet unique a été créé en Préfecture

afin de recevoir tous les dossiers de demande de subvention

des communes impactées par la tempête Eléanor :

aides de l’État  du Conseil Départemental de l’Isère  (CD38) et du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes (CR Aura).

Une fiche de présentation du dispositif est à télécharger ici :

> 18-02 Fiche intempéries - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les communes concernées doivent remplir un dossier – type, à télécharger ici :

> dossiers de demande de subvention ELEANOR - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

Ce dossier doit être envoyé :

  • par voie postale à la DRC – Bureau Aménagement des Territoires (BAT) - Préfecture de l'Isère 

Le dossier sera instruit par la DRC - BAT et adressé au CD 38 et au CR AuRA, chacun pour ce qui le concerne, afin que la collectivité puisse bénéficier de toutes les aides possibles, en fonction des dommages subis.