Autorisations de loteries tombolas : transfert de la compétence au maire.

 
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Vous trouverez ci-après la circulaire intitulée : Autorisations de loteries tombolas - transfert de la compétence au maire.

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Contact :
Préfecture de l'Isère
Bureau de la Vie Démocratique
courriel : reglementation@isere.pref.gouv.fr