Cartographie / Inventaire des cours d'eau (au sens de la police de l'eau)
L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, demande l’établissement d’une cartographie des cours d’eau par les services en charge de la police de l’eau (DDT) dans chaque département. Elle vise à identifier les cours d’eau pour l’exercice de la police de l’eau et pour leur entretien par le propriétaire riverain.
La loi biodiversité du 8 août 2016 a créé l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement pour définir la notion de cours d’eau : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ». Ce sont ces 3 critères, parfois associés à des critères dits « secondaires » : berge, substrat, vie aquatique, continuité amont aval, qui permettent de caractériser un cours d’eau. L’inventaire cartographié en question a pour objectif de partager l’information des écoulements comme des cours d’eau au sens de la loi sur l’eau, en fonction du degré d’avancement de la concertation locale.
Inventaire cartographié
À cette fin, vous pouvez consulter la cartographie interactive suivante pour connaître la nature de chaque écoulement :
Cartographie interactive des cours d'eau
La couche SIG est téléchargeable via la carte ou à l’adresse suivantes : accès aux données sur d@tara (une métadonnée y est jointe pour sa bonne compréhension).
De plus, une guide d’entretien des cours d’eau rappelant l’entretien du propriétaire riverain et ses limites est disponible ci-dessous :
- Notice de lecture de l'inventaire
Afin d’aider l’utilisateur à la bonne lecture de l’inventaire, une notice a été rédigée. Il est indispensable de la lire avant toute utilisation de la cartographie. Télécharger la notice de lecture de la cartographie en cliquant sur le lien ci-dessous :
Portée de la cartographie
En aucune manière, cet inventaire cartographié revêt d’un caractère exhaustif. De même, elle n’est pas opposable.
La cartographie des cours d’eau est un document d'information partagé issu d’un travail de concertation entre divers acteurs : services de l’État, organismes consulaires, collectivités, Commissions locales de l’eau, Associations de protection de l’environnement, etc.
Sous la responsabilité du Préfet de département, l’exercice des missions de police administrative a vocation à prendre en compte cette cartographie.
La méthodologie se faisant bassin versant par bassin versant pour l’établissement d’une version consolidée, un décalage peut avoir lieu entre la connaissance des services de l’État et l’inventaire cartographié en ligne. A ce jour, les bassins versant Drac-Romanche, Varèze-Sanne, Est Lyonnais, Galaure et Herbasse doivent encore faire l’objet d’un travail de consolidation.
Pour tout écoulement non identifié, afin de s’assurer de son statut, il vous est recommandé de prendre contact avec le service police de l’eau. Ce contact peut également être pris via la transmission du formulaire ci-dessous à l’adresse mentionnée dedans :
- Dans les départements limitrophes
Vous trouverez bientôt les liens vers les sites des départements limitrophes, ci-dessous :